Commission permanente du 24 juin 2022




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-ACP-1 Communication - Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe27/06/2022
1-DBL-1 Refuge du col d'Allos - Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public 2022-2027 - Délibération - Annexe27/06/2022
1-DBL-2 Contractualisation : Commune d'Entrevaux - aménagement de locaux pour le centre médico-social - Délibération27/06/2022
1-DRH-1 Subventions aux organisations syndicales du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2022 - Délibération27/06/2022
1-DRH-2 Renouvellement de conventions de mise à disposition d'agents départementaux - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
1-FP-1 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence, résidence Le Pigeonnier I et II et Barbejas à Digne-les-Bains, tranche 1 - Délibération - Annexe27/06/2022
1-FP-2 Renouvellement d'adhésion à l'association CUSMA - Délibération27/06/2022
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 25 mars 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
1-SCN-1 Construction du Centre d'Intervention de Saint André les Alpes : programme et enveloppe financière - Délibération27/06/2022
1-UHB-1 Commune de Sisteron - Vente de l'immeuble cadastré AV452. Ancien hospice de la Charité. Condition suspensive - Délibération27/06/2022
1-UHR-1 Commune d'Uvernet Fours - cession de parcelles - Délibération - Annexe27/06/2022
1-UHR-2 Travaux d'investissements - acquisitions foncières - Délibération - Annexe27/06/2022
2-AF-1 Actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération - Annexe27/06/2022
2-AF-2 Charte Forestière de territoire de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon Sources de Lumière (CCAPVSL) - Délibération - Annexe27/06/2022
2-AF-3 Transformation des produits à la ferme - Délibération27/06/2022
2-AF-4 Convention de mise à disposition de matériel de détection lupine à la Direction départementale des territoires - Délibération - Annexe27/06/2022
2-EE-1 FODAC 2022 : opérations d'éclairage public et d'économies d'énergie - Délibération27/06/2022
2-EE-2 Contractualisation 2021-2023 : Attribution des aides en matière d'Alimentation en eau potable et Assainissement - Délibération - Annexe27/06/2022
2-EE-3 Contractualisation 2021-2023: Communes isolées : Venterol, Pontis et Piégut - Délibération27/06/2022
2-ENV-1 Conservatoire Botanique National Alpin de Gap-Charance (CBNA) - Convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2022: Programme d'actions 2022. - Délibération27/06/2022
2-ENV-2 Gestion des terrains du Conservatoire du Littoral. Année 2022. - Délibération27/06/2022
2-ENV-3 Contractualisation : mise en tourisme des sites géologiques de l'UNESCO Géoparc Luberon 2022. - Délibération27/06/2022
2-ENV-4 CLI Cadarache : subvention de fonctionnement 2022 - Délibération27/06/2022
2-ENV-5 Contractualisation 2021-2023 avec Provence-Alpes Agglomération : fonctionnement 2022 du géoparc de Haute-Provence et du Musée promenade. - Délibération27/06/2022
2-ENV-6 Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du Domaine forestier de l'Etat. Aménagement d'aires d'accueil touristique de l'espace naturel sensible du sommet de Lure - Délibération - Annexe27/06/2022
2-TAD-1 Convention de partenariat pour le Tour du Verdon à vélo - Délibération - Annexe27/06/2022
2-TAD-2 Plan d'actions annuel Mobiclou - Délibération27/06/2022
2-TAD-3 Aide au développement maîtrisé des sports de nature 1ère dotation pour 2022 PDESI - Délibération27/06/2022
2-TAD-4 Contractualisation - Régie d'aménagement et de gestion des sites du Parc naturel régional du Verdon : Requalification globale du Point sublime - modification - Délibération27/06/2022
2-TAD-5 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : Programme Départemental de Maintenance 2022 - Délibération27/06/2022
2-TAD-6 Contractualisation - Travaux d'urgence PDESI : remise en état des aires d'embarquement et de débarquement de l'Ubaye - Délibération27/06/2022
2-TAD-7 Mise à jour de la liste de sites naturels d'escalade visés par la convention de partenariat avec le comité territorial FFME 04 - Délibération27/06/2022
2-TAD-8 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) : convention pour la réédition d'un topoguide - Délibération - Annexe27/06/2022
3-ASE-1 Subventions de fonctionnement 2022 versées aux associations et collectivités dans le cadre du soutien à la parentalité - Service Enfance-Famille-Protection-Maternelle et Infantile - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
3-ASE-2 Convention de partenariat avec l'association Aviation sans frontières - Délibération - Annexe27/06/2022
3-ASE-3 Conventions relatives aux actions de prévention spécialisée à Digne-les-Bains et Manosque - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
3-ASE-4 Contractualisation avec la CPAM relative à la lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives - Délibération - Annexe27/06/2022
3-ASE-5 Participation à la lutte contre les violences familiales : avenant 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
3-ASE-6 Convention constitutive du nouveau GIP "France Enfance Protégée" - Délibération - Annexe27/06/2022
3-DSD-1 Convention de partenariat entre le Département et l'Institut Régional du Travail Social (IRTS) - Délibération - Annexe27/06/2022
3-DSD-2 Subvention de fonctionnement à l'Association "Les restaurants du coeur" - Délibération27/06/2022
3-PMI-1 Aide aux internes en médecine générale - Délibération27/06/2022
3-PMI-2 Comité départemental pour l'éducation à la santé (CoDES04) Subvention - Délibération - Annexe27/06/2022
3-PMI-3 Extension de l'offre d'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans le département des Alpes de Haute-Provence au CPEF de Sisteron - Délibération27/06/2022
3-PMI-4 Relais Petite-Enfance (RPE) Les Mées subvention 2022 - Délibération27/06/2022
3-SIL-1 Remise gracieuse en faveur d'un allocataire du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération27/06/2022
3-SIL-2 Avenant n°2 à la convention de déploiement 2021-2023 du programme du service d'accompagnement à la rénovation énergétique - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SIL-3 Avenant n°1 à la convention régionale de mise en œuvre du programme SARE en région Provence Alpes Côte d'Azur - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SIL-4 Avenants aux conventions 2021-2023 avec les EPCI pour le financement du programme SARE en 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
3-SIL-5 Attribution de subventions en faveur d'organismes œuvrant en faveur de l'insertion - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
3-SIL-6 Convention de financement 2022 du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) par le Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence (SDE 04) - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SIL-7 Rapport d'exécution de la convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
3-SIL-8 Convention de partenariat et attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Mission locale des Alpes de Haute-Provence au titre de l'année 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SIL-9 Avenant n°1 à la convention annuelle d'objectifs et de moyens 2022 entre l'État et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
3-SIL-10 Convention de mandat relative à la gestion de l'aide du Département aux employeurs de salariés en contrats uniques d'insertion - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SVH-1 Convention relative au versement direct de l'APA et de la PCH à la technicothèque. - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SVH-2 Convention de partenariat entre la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) et le Département relative à l'accompagnement des particuliers employeurs en situation de perte d'autonomie et de handicap. - Délibération - Annexe27/06/2022
3-SVH-3 Modification du réglement départemental d'aide sociale (RDAS) - Délibération27/06/2022
3-UHH-1 Acquisition - amélioration de 20 logements locatifs sociaux : Ancienne gendarmerie Commune de Castellane - Délibération27/06/2022
4-CD-1 Prêt d'exposition : adoption d'une convention-type - Délibération - Annexe27/06/2022
4-COL-1 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe27/06/2022
4-COL-2 Cités scolaires - Attribution de dotations pour l'achat de matériel informatique conformément au plan numérique 2019 - 2022 dans les collèges. - Délibération27/06/2022
4-COL-3 Avenant à la convention d'engagement relative à la mise à disposition des équipements sportifs du Centre Regain utilisés par le collège Pierre Girardot. - Délibération - Annexe27/06/2022
4-COL-4 Avenant n°2 à la convention de gestion de modalité de l'Ecole Internationale PACA - Délibération - Annexe27/06/2022
4-COL-5 Dotation complémentaire des collèges - 2022 - Délibération27/06/2022
4-COL-6 Dotation exceptionnelle Collège Maria Borrély - achat de vélo pupitre - Délibération27/06/2022
4-DAD-1 Convention relative à l'archivage au centre national d'Espeyran - Délibération - Annexe27/06/2022
4-DESC-1 Conservatoire à rayonnement départemental "Olivier Messiaen" - Convention financière - Délibération - Annexe27/06/2022
4-EJS-1 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - deuxième répartition - Délibération - Annexe27/06/2022
4-EJS-2 Contractualisation : construction d'une salle de classe au sein de l'école maternelle d'Entrepierres - Délibération - Annexe27/06/2022
4-EJS-3 Aide à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 1ère répartition - Délibération - Annexe27/06/2022
4-EJS-4 Manifestations sportives - première répartition 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
4-EJS-5 Aide aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement et investissement - première répartition 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
4-EJS-6 Convention 2022 entre la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence et le Département - Délibération - Annexe27/06/2022
4-MD-1 Adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence à l'association Cobiac - Délibération27/06/2022
4-MD-2 Adhésion du Département des Alpes de Haute-Provence à l'association Réseau Carel - Délibération27/06/2022
4-MD-3 Convention de partenariat pour le développement des collections des bibliothèques carcérales des départements des Alpes de Haute-Provence et des Hautes Alpes - Délibération - Annexe27/06/2022
4-MD-4 Prêt de livres d'artistes et d'expositions: conventions types - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
4-MS-1 Renouvellement de la convention de partenariat entre Aix-Marseille Université (AMU) et le Département des Alpes de Haute-Provence, Musée de Salagon - Délibération - Annexe27/06/2022
4-MS-2 Convention de partenariat entre le KféQuoi et le musée de Salagon, avec mise à disposition du site à titre gratuit - Délibération - Annexe27/06/2022
4-SDC-1 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire : Deuxième répartition au titre de 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
4-SDC-2 Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique, théâtre et danse (2021-2022) - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
4-SDC-3 Dispositif "Théâtre et danse au collège" : dernière répartition au titre de l'année scolaire 2021/2022 - Délibération27/06/2022
4-SDC-4 Subventions culturelles proposées en application de conventions d'objectifs et de moyens - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe27/06/2022
4-SDC-5 Subvention des travaux dans les Villages et Cités de Caractère : 1ère répartition 2022 - Délibération27/06/2022
4-SDC-6 Répartition au titre du FODAC 2022 dans le domaine de la culture - Délibération27/06/2022
4-SDC-7 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Durance Luberon Verdon Agglomération : 1ère répartition au titre de l'exercice 2022 - Délibération27/06/2022
4-SDC-8 Contractualisation 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : 1ère répartition au titre de l'exercice 2022 - Délibération27/06/2022
4-SDC-9 Aide en faveur d'un monument historique privé au titre de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe27/06/2022
4-SDC-10 Répartition en faveur d'équipements culturels privés au titre de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
4-SDC-11 Projet de coopération transfrontalière 2021-2027 : Patrimoine environnemental culturel (PEPA): modification du plan de financement - Délibération - Annexe27/06/2022
4-SDC-12 Musées départementaux : conditions générales de ventes annexées aux contrats de réservation groupes - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
5-CST-1 Financement de travaux liés aux obligations légales de débroussaillement sur la RD101 avec la Commune des Mées. - Délibération - Annexe27/06/2022
5-CST-2 Proposition de modification du barème de redevance pour fermeture de route - Délibération27/06/2022
5-CTRD-1 Vente de matériels - Délibération - Annexe - Annexe27/06/2022
5-DRIT-1 Protocole d'intention de financement entre la Région, le Département et l'Etat sur les travaux des voies sur berge, Quai de l 'Ubaye et Chemin des Colporteurs à Barcelonnette - Délibération27/06/2022
5-SCC-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération27/06/2022
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe27/06/2022
5-SIR-2 Aménagement du carrefour - RD 950 et RD 13 - Commune de LIMANS - Convention - Délibération - Annexe27/06/2022
5-TE-1 FEADER - LEADER 2014-2023 - GAL Haute-Provence Luberon - Délibération27/06/2022
5-TE-2 FEADER - LEADER 2014-2023 - GAL Pays Dignois - Délibération27/06/2022
5-TE-3 Adhésion à l'association LEADER France - Délibération - Annexe27/06/2022
5-TE-4 FEADER - LEADER 2014-2023 - GAL Durance Provence - Délibération27/06/2022
5-TE-5 Contractualisation - aide au fonctionnement 2022 des espaces France services - Délibération27/06/2022
5-UHR-1 Transfert de domanialité - Commune des Mées - délaissé "Ragony" - Délibération - Annexe27/06/2022
5-UHR-2 Commune des Mées - suppression des emplacements réservés - Délibération27/06/2022
5-UHR-3 Convention de superposition - Association Syndicale Autorisée du Canal du Nigas Le Chaffaut St Jurson - Délibération - Annexe27/06/2022